Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne exploitée sous le nom commercial NP MODS.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

NP MODS
Entrepreneur individuel : Noé Poirier
E-mail : contact@npmods.fr
Téléphone : 07 66 04 51 71
SIREN : 106922677
SIRET : 10692267700013

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des montres assemblées et personnalisées à partir de composants provenant de différents fabricants.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.

Les montres commercialisées par NP MODS ne sont pas présentées comme des montres authentiques fabriquées par une marque tierce.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante est applicable :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

NP MODS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.

NP MODS se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste dans le prix, de produit indisponible, de suspicion de fraude ou de problème concernant les informations fournies par le client.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de l'achat.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et/ou par la boutique.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Le client est responsable de l'exactitude de son adresse de livraison.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète ayant entraîné un retour du colis, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour une nouvelle expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client n'a pas à justifier sa décision et peut exercer ce droit en contactant NP MODS dans le délai prévu.

Les produits doivent être retournés conformément aux conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.

Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

9. Retours et remboursements

Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par NP MODS.

11. Garantie commerciale

NP MODS peut proposer une garantie commerciale de 30 jours sur certains produits.

Cette garantie couvre les défauts de montage ou de fonctionnement résultant d'une utilisation normale du produit.

Elle ne couvre notamment pas :

• l'usure normale ;

• les rayures ou dommages esthétiques ;

• les dommages résultant d'un choc ;

• les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;

• les dommages liés à l'eau lorsque les caractéristiques du produit ne permettent pas une telle utilisation ;

• les modifications ou réparations réalisées par un tiers.

Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

12. Responsabilité

NP MODS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou du non-respect des recommandations d'utilisation communiquées au client.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, graphismes et autres éléments présents sur la boutique sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.

15. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter NP MODS afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16. Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter avant la conclusion de la vente.